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Les risques psychosociaux au travail

8072011

En France, il n’existe pas de réglementation spécifique à la prévention du stress au travail. Cependant, l’obligation générale d’évaluation et de prévention des risques porte également sur la « santé mentale » (Article L 4121-1 du code du travail).

A ce titre, l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux doivent être mentionnés dans le Document Unique. 

L’évolution actuelle de la jurisprudence sur la responsabilité de l’employeur confirme « l’obligation de résultat » (cf. Cassation sociale, 5 mars 2008) et non plus la seule obligation de moyens.
Des textes spécifiques sur le harcèlement moral existent, notamment l’article. L. 1152-1 du code du travail qui stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. ». A cet égard, la jurisprudence a plusieurs fois confirmé le risque de sanctions pénales.

Au-delà de l’aspect réglementaire, ces textes nous invitent à une profonde remise en cause des principes d’organisation et de management qui prévalent dans certaines entreprises. 

Il ne suffit pas de signer un accord interne visant à la prévention des risques psychosociaux pour se dédouaner de toute responsabilité. Il faut agir en amont et se donner les moyens d’interpréter les signes avant-coureurs qui signent immanquablement une dérive qui peut être lourde de conséquences, pour les hommes comme pour les entreprises.

Ainsi, on estime à 3% du PIB le coût social des risques psychosociaux liés directement au travail. Soit l’équivalent annuel pour chaque salarié d’une dizaine de jours non travaillés !

Quant à la souffrance des hommes, elle est difficilement quantifiable et justifie à elle seule, pour la combattre efficacement, une remise en cause de nos modes de fonctionnement au travail.







Fidel T. CAPO-CHICHI |
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